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Pour faire cette annulation, un courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, au siège sociale : O Puissance 4/Dec-O4 - 7 rue de la Martinique - 68270 WIttenheim France Sans un courrier préalable, aucun rembourssement ne sera effectué. Cependant, aucunes annulation n'est recevable après la validation du bon à tirer, ou la livraison du produit. 5/ Identification Dénomination sociale : O Puissance 4 SARL au capital de 4000 euros, 489 780 577 00024 RCS Mulhouse, Siège social : 7 rue de la Martinique 68270 WITTENHEIM France TVA intracommunautaire FR02 489 780 577 Site marchand : www.dec-o4.com Tél : 03.89.57.44.23 Fax : 03.89.57.92.69 E-mail : infos@dec-o4.com Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.dec-o4.com . O Puissance 4 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les trente jours de l'encaissement de votre commande. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Résiliation O Puissance 4 se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité. Rétractation Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site www.dec-o4.com ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation. Article 4 : L’utilisation du produit O Puissance 4 commercialise du vinyl adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation d'objets ou d’intérieur tels que les murs, les meubles, les ordinateurs portables et autres équipements high-tech. Cet adhésif a été étudié pour être non permanent. La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon conditions d’utilisation de pose et exposition. O Puissance 4 ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur peinture à base acqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi. Article 5 : l’offre : La plupart des produits présentés sont disponibles sur stock. La société O Puissance 4 s’engage à honorer les commandes reçues via le site www.dec-o4.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société O Puissance 4 prendra rapidement contact avec le client. O Puissance 4 se réserve le droit de faire parvenir au client des articles de remplacement présentant des caractéristiques égales ou meilleures. Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalités. Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.dec-o4.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Le consommateur est en outre avisé que le site www.dec-o4.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de O Puissance 4 jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Article 8 : Les prix Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (hors frais de port). Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. O Puissance 4 se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique. Transport et livraison : Les livraisons sont assurées principalement par la Poste en Collissimo. Lors de la livraison, le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs, le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tous recours contre le transporteur. Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine. Délais de livraison : La livraison est effectuée à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement. Les expéditions se font dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrables et ce, dans la limite de la disponibilité des articles auquel il convient d’ajouter les délais de livraisons du transporteur, annoncés pour 48 heures en général. Article 10 : Détérioration ou non conformité des produits livrés Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d'un avis de passage. Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste. Sans formulaire de la Poste, Dec.o4 se réserve le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré; Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant : - Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : O Puissance 4, 7 rue de la Martinique - 68270 WITTENHEIM. -Soit un courrier électronique à l'adresse : infos@dec-o4.com A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par O Puissance 4 en bon état, tel que livré par les soins de notre fournisseur . Avant tout retour du produit à O Puissance 4, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique ou téléphone en appelant au 03.89.57.44.23. Article 11 : Responsabilités O Puissance 4 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, O Puissance 4 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de O Puissance 4 sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3. Article 12 : Procédure, conditions générales de retour et droit de rétractation Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ dudit code (vente à des non professionnels). Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état, et obligatoirement accompagné de sa facture afin de faciliter le traitement du retour. En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client à l’adresse suivante : O Puissance 4 - Service Clients – 7, rue de la Martinique 68270 WITTENHEIM. Rétractation : Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cas des tableaux personnalisés : Le Client achetant un portrait personnalisé ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétractation. En cas de refus définitif par le Client du BAT adressé par mail, la commande sera annulée mais un forfait de 100€ ttc sera retenu correspondant au travail de conception effectué à la demande du Client lors de sa commande. Article 13 : La garantie La facture tient lieu de garantie. Celle-ci doit être obligatoirement jointe lors d’un éventuel retour de la marchandise (à la charge du client). Le vice ou la défectuosité se limitera au remplacement du produit reconnu par nous défectueux. La garantie s’appliquera dans la mesure où le vice ou la défectuosité aura été signalé par écrit ou par courrier électronique dans un délai de 20 jours maximum suivant la réception du produit. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident… En aucun cas ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés. Article 14 : Contestation Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir : infos@dec-o4.com ou par courrier à l’adresse suivante : O Puissance 4 - Service Clients – 7, rue de la Martinique 68270 WITTENHEIM. Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce de Mulhouse sera seul compétent. Article 15 : Confidentialité de vos données O Puissance 4 met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact avec notre service clients (infos@dec-o4.com) ou, par courrier, à : O Puissance 4 - Service Clients – 7, rue de la Martinique 68270 WITTENHEIM. N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 1244661
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La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Résiliation O Puissance 4 se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. 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La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon conditions d’utilisation de pose et exposition. O Puissance 4 ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur peinture à base acqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi. Article 5 : l’offre : La plupart des produits présentés sont disponibles sur stock. La société O Puissance 4 s’engage à honorer les commandes reçues via le site www.dec-o4.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société O Puissance 4 prendra rapidement contact avec le client. O Puissance 4 se réserve le droit de faire parvenir au client des articles de remplacement présentant des caractéristiques égales ou meilleures. Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalités. Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.dec-o4.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Le consommateur est en outre avisé que le site www.dec-o4.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de O Puissance 4 jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Article 8 : Les prix Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (hors frais de port). Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. O Puissance 4 se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique. Transport et livraison : Les livraisons sont assurées principalement par la Poste en Collissimo. Lors de la livraison, le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs, le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tous recours contre le transporteur. Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine. Délais de livraison : La livraison est effectuée à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement. Les expéditions se font dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrables et ce, dans la limite de la disponibilité des articles auquel il convient d’ajouter les délais de livraisons du transporteur, annoncés pour 48 heures en général. Article 10 : Détérioration ou non conformité des produits livrés Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d'un avis de passage. Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste. Sans formulaire de la Poste, Dec.o4 se réserve le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré; Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant : - Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : O Puissance 4, 7 rue de la Martinique - 68270 WITTENHEIM. -Soit un courrier électronique à l'adresse : infos@dec-o4.com A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par O Puissance 4 en bon état, tel que livré par les soins de notre fournisseur . Avant tout retour du produit à O Puissance 4, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique ou téléphone en appelant au 03.89.57.44.23. Article 11 : Responsabilités O Puissance 4 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, O Puissance 4 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de O Puissance 4 sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3. Article 12 : Procédure, conditions générales de retour et droit de rétractation Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ dudit code (vente à des non professionnels). Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. 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